Eléments institutionnels
Cadre législatif et règlementaire
- Loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
- Loi 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
- Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
- Synthèse de l’ensemble des articles issus des différents codes (DSDEN 68)
Culture institutionnelle
- Premiers résultats statistiques de l’Enquête harcèlement 2023, DEPP, 02/2024
- Résultats de la première enquête de climat scolaire et victimation auprès des élèves de CM1-CM2, DEPP, 03/2022
Ressources pédagogiques
Séquences
- Kit pédagogique pour les séances d’empathie à l’école – volume 1 – volume 2 – volume 3 (Eduscol, 09/2024)
Ressources complémentaires